La garantie décès est la garantie de base dans un contrat d’assurance emprunteur. En principe, le décès est couvert qu’elle qu’en soit la cause la maladie, accident ou mort naturelle. Cependant, un certain nombre de cas d’exclusion de garantie existent, certains prévus par le Code des assurances, d'autres par le contrat.
Ce risque est pratiquement toujours lié au risque de décès.
La définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est la suivante :
La personne se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, médicalement :
dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit
dans la nécessité de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie :
Selon les contrats, l’assuré est en IPT lorsqu'à la suite d’un accident ou d’une maladie :
Cette garantie est complémentaire à l’IPT, l’assuré est en IPP lorsque sa capacité à exercer son activité professionnelle est réduite d’au moins un tiers.
Il est atteint d’une invalidité dont le taux est compris entre 33 et 66 % ou le devient …
Elle correspondrait donc à l’invalidité de 1ère catégorie du barème de la Sécurité Sociale.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail intervient en cas d’arrêt de travail prolongé après une période de franchise généralement de 90 jours.
L’incapacité de travail est une situation dans laquelle l’assuré est dans l’impossibilité physique, et reconnue médicalement d’exercer sa profession habituelle.
L'interruption de l’activité professionnelle doit être réelle, complète et continue.
A la différence de l’invalidité qui constitue un état permanent, l’incapacité temporaire de travail constitue un empêchement provisoire à l’exercice d’une activité professionnelle.
La garantie perte d’emploi aussi appelée assurance chômage emprunteur est facultative lors de la souscription d’un prêt immobilier.
L'intérêt de cette assurance, elle permet de rembourser des échéances du crédit au nom de l’assuré.
Seulement, de nombreuses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier.
Dans certains cas, seul le licenciement économique sera reconnu.
L’assuré doit être salarié en CDI avec une durée minimale dans la même société.
Ne sont en général pas pris en compte :
